Avertissement. Ce résumé n’a pas encore été relu par un juriste. Il est publié pour que vous sachiez à quoi vous attendre avant de nous rencontrer ; en cas de divergence, les conditions générales de vente signées avec le devis font foi.

Nous vendons des cuisines et des agencements en quatre formules : le Prêt-à-poser, que vous posez ; l’Assistance de pose, où le client réalise la manutention, la mise en place des meubles, l’évacuation des emballages et le nettoyage, tandis que notre installateur réalise les gestes techniques listés au devis ; le Sur-mesure posé, que nous livrons et posons ; le Clé en main, qui ajoute les travaux autour de la cuisine avec des artisans nommés. Le devis signé, avec sa composition écrite ligne à ligne, est le contrat : c’est lui qui définit ce qui est livré, à quel prix, à quelle date et avec quelles garanties. Nous ne faisons jamais signer ni encaisser au domicile du client.

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent les ventes conclues par la société AZ-5, SAS, 122 avenue Ribot, 19100 Brive-la-Gaillarde, SIREN 838 330 306, exploitant l’enseigne OXIA Cuisine, auprès de ses clients consommateurs et professionnels. Elles couvrent la conception, la fourniture et, selon la formule, la livraison, la pose et la coordination des travaux liés à l’aménagement d’une ou plusieurs pièces.

2. Devis et composition opposable

Chaque projet donne lieu à un devis écrit, gratuit, comportant la désignation détaillée des meubles et des prestations, les quantités, les dimensions, les références de façade et de plan de travail, le prix par ligne, le taux de TVA par ligne, le délai et l’échéancier. Ce devis est valable trente jours.

La composition écrite est opposable : ce qui figure au devis est livré, et ce qui n’y figure pas n’est pas dû. Ce site ne publie aucun montant : le prix de votre projet se construit avec vous et figure sur le devis, en face de chaque ligne de la composition écrite.

En Prêt-à-poser et en Assistance de pose, les cotes sont relevées par le client selon le guide de mesure que nous fournissons ; le client les signe et elles engagent la conception, un métré à domicile restant possible en option chiffrée au devis. En Sur-mesure posé et en Clé en main, le métré est réalisé par nos soins avant le lancement de la commande.

3. Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers, et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. Ils sont chiffrés sur plan, après le premier rendez-vous, et figurent sur le devis ligne à ligne. Aucune remise n’est calculée sur un prix barré ni sur un prix de référence fictif.

Le taux de TVA est appliqué ligne à ligne. Le taux réduit de 10 % concerne les meubles fixés au bâti et leur pose, ainsi que les travaux d’amélioration, lorsque le logement est achevé depuis plus de deux ans et que la fourniture et la pose sont assurées par nous ; le client certifie ces conditions par une mention datée et signée sur le devis ou la facture, qu’il conserve cinq ans. En Assistance de pose, le taux réduit porte sur les meubles fixés par notre installateur et sur son intervention, la manutention restant à la charge du client. L’électroménager reste à 20 % dans tous les cas, et le Prêt-à-poser, vendu sans pose, est à 20 % sur l’ensemble. Les conditions détaillées figurent dans le chapitre du guide consacré à la TVA.

4. Échéanciers, formule par formule

Formule	Échéancier	Délai indicatif	TVA
Prêt-à-poserJe pose	40 % à la commande, 60 % avant retrait	4 à 6 semaines après commande	TVA 20 % sur l’ensemble
Assistance de poseOn pose ensemble	40 % à la commande, 60 % avant retrait ; l’assistance est facturée après l’intervention	4 à 6 semaines après commande, intervention de l’installateur convenue avec vous après la livraison	TVA 10 % sur les meubles fixés et sur l’assistance pour un logement achevé depuis plus de deux ans, parce que la fixation est faite par notre installateur ; 20 % sur l’électroménager
Sur-mesure poséOn pose	30 % à la commande, 50 % à la livraison, 20 % à la réception	6 à 10 semaines après commande, pose en 1 à 3 jours	TVA 10 % sur meubles et pose pour un logement achevé depuis plus de deux ans ; 20 % sur l’électroménager
Clé en mainOn s’occupe de tout	30 % à la commande, 30 % au démarrage du chantier, 30 % à la pose, 10 % à la réception	10 à 14 semaines après commande, chantier de 4 à 5 semaines, cuisine indisponible 3 semaines au plus	TVA 10 % sur les travaux et les meubles posés pour un logement de plus de deux ans ; 20 % sur l’électroménager

Les sommes versées avant la livraison sont des acomptes : elles engagent les deux parties. Nous n’exigeons jamais la totalité du prix avant la pose. En Clé en main, les lots confiés aux artisans partenaires font l’objet d’une délégation de paiement : le client règle directement l’artisan pour son lot, et le contrat le dit expressément.

5. Délais et date écrite

Un délai indicatif est annoncé par formule ; une date ou une semaine de livraison est écrite sur le bon de commande. Les usines de notre fabricant ferment trois semaines l’été : les commandes de juin et juillet sont livrées en septembre, et cela vous est dit avant la signature, pas après.

En cas de retard qui nous est imputable, le client peut nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre la vente dans les conditions prévues par le code de la consommation ; les sommes versées lui sont alors restituées. Les cas de force majeure et les aléas de l’existant révélés en cours de chantier suspendent le délai, par écrit.

6. Livraison, transfert des risques et réserves

En Prêt-à-poser et en Assistance de pose, la remise s’effectue au showroom OXIA, à Brive ; la livraison, le portage et le déballage sont des options chiffrées au devis, et le portage comme le déballage restent à la charge du client s’il ne les commande pas. En Sur-mesure posé et en Clé en main, la livraison se fait dans la pièce, avec déballage et reprise des emballages.

Le client contrôle les colis à la réception et porte immédiatement toute réserve précise sur le bon de livraison, avec photographies : un meuble endommagé au transport se signale à la livraison, pas trois semaines après. Le contrôle des marchandises avant montage est une obligation contractuelle du fabricant, que nous relayons telle quelle.

7. Pose et procès-verbal de réception

En Assistance de pose, le partage des tâches est écrit au devis : le client assure la manutention, le déballage, la mise en place des meubles dans la pièce, l’évacuation des emballages et le nettoyage de fin de pose ; notre installateur réalise les gestes techniques listés au devis — mise à niveau, fixation des caissons, découpes, pose du plan de travail, encastrement des appareils, raccordements sur attentes existantes, réglage des façades. Son intervention est convenue avec le client une fois les meubles présentés dans la pièce, et elle est garantie deux ans.

En Sur-mesure posé et en Clé en main, la pose est réalisée par notre équipe ou par nos poseurs, sur des attentes existantes conformes. Elle donne lieu à un procès-verbal de réception signé, listant les éventuelles réserves et la date de leur levée. Le solde est appelé à la réception, réserves levées ou provisionnées.

En Clé en main, chaque artisan est nommé dans le contrat, avec son assurance et son lot, et un artisan de secours est prévu par métier. Les postes révélés en ouvrant les murs — mur porteur, remplacement complet du tableau électrique, assainissement — sortent du périmètre chiffré et font l’objet d’un avenant écrit, chiffré et signé avant exécution.

8. Garanties

Garanties légales. La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent de plein droit, indépendamment de toute garantie commerciale. Nous en sommes votre interlocuteur : vous n’avez pas à écrire au fabricant.
Meubles : garantie OXIA de dix ans. Nous garantissons les meubles dix ans, garantie adossée à l’engagement de dix ans que notre fabricant nous consent sur les pièces qu’il produit. Elle court à compter de la livraison chez le client, sous réserve d’une pose et d’un entretien conformes aux notices qui vous sont remises. L’électroménager, l’évier et la robinetterie sont garantis par leurs propres fabricants. Ces garanties commerciales s’ajoutent aux garanties légales, elles ne les remplacent pas.
Prêt-à-poser. Meubles garantis 10 ans par OXIA, adossés à notre fabricant (montage et entretien conformes)
Assistance de pose. Garantie de pose OXIA 2 ans sur les gestes de notre installateur, meubles garantis 10 ans par OXIA, adossés à notre fabricant
Sur-mesure posé. Pose garantie 2 ans et meubles garantis 10 ans par OXIA, adossés à notre fabricant
Clé en main. Garantie de pose 2 ans, garanties légales des artisans sur leurs lots, meubles garantis 10 ans par OXIA, adossés à notre fabricant
Ce qui n’est pas couvert. L’usure normale, les dommages liés à un défaut d’entretien ou à un usage anormal, et, en Prêt-à-poser, les conséquences d’un montage non conforme aux notices : dépose, main-d’œuvre, déplacement et fixations inadaptées au support.
Électroménager. Les appareils bénéficient des garanties légales et de la garantie commerciale de leur marque. Nous restons votre guichet : vous nous appelez, nous ouvrons le dossier.
Reprise des anciens appareils. La reprise « un pour un » de votre ancien appareil est gratuite, y compris à la livraison à domicile.

9. Rétractation

Le droit de rétractation dépend du lieu où le contrat est signé, et non du produit :

Vente en établissement (au showroom OXIA) : il n’existe pas de droit de rétractation légal. Un contrat signé sur place est ferme dès sa signature — raison de plus pour repartir avec le devis et le lire chez vous.
Vente à distance ou hors établissement (signature électronique après un rendez-vous en visio, ou contrat conclu ailleurs que dans notre établissement) : vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter, sans motif et sans frais. Pour un contrat hors établissement, aucun paiement ne peut être encaissé pendant les sept premiers jours.
Biens confectionnés selon vos spécifications : les meubles fabriqués sur mesure sont exclus du droit de rétractation lorsque celui-ci s’appliquerait par ailleurs, dans les conditions du code de la consommation. Ce point est rappelé sur le bon de commande.

Nous ne faisons jamais signer ni encaisser au domicile du client : la signature a lieu au showroom ou par signature électronique, après le rendez-vous chez vous. C’est une protection pour vous, et une règle que nous nous appliquons sans exception.

10. Modification et annulation après commande

Une commande peut être modifiée tant qu’elle n’a pas été lancée en production chez le fabricant : passé ce point, la composition et le calendrier sont figés, et une annulation fautive est facturée selon les conditions du fabricant, que nous vous remettons avec le devis. Toute modification acceptée donne lieu à un avenant écrit avec son incidence sur le prix et sur le délai.

11. Réclamation et médiation

Adressez toute réclamation par écrit à contact@oxia-cuisine.fr ou au siège ; nous répondons dans les quinze jours. En cas d’échec, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont publiées sur la page des mentions légales et rappelées sur chaque devis et chaque facture.

12. Données personnelles

Les données recueillies à l’occasion d’un devis, d’une commande ou d’un chantier sont traitées dans les conditions décrites sur la page Données personnelles. Les pièces comptables sont conservées dix ans, conformément à la loi.

13. Droit applicable et juridiction

Le contrat est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des tribunaux compétents du ressort de notre siège, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de domicile.

Mise à jour : septembre 2026. Version de travail, en attente de relecture juridique.